Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Mme Dominique HUNKA GELY, (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat de produit ou de prestation via le site https://manaturofeminin.com/ (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par:
Dominique HUNKA GELY
10 rue de Fenouillet – Appt A02
31200 – TOULOUSE
Activité enregistrée en tant qu’Entreprise individuelle avec le N° de SIRET : 499 920 858
Le Client peut prendre contact avec Le Vendeur par courrier postale adressé à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@manaturofeminin.com
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Le Vendeur à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Tarif
Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit l’origine, est payable en euros. La vente est unitaire et n’implique aucune facturation récurrente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicable en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Article 7. Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Certains produits peuvent être réglés en 1 ou 2 fois au choix sans frais supplémentaire.
Le paiement par carte bancaire est réalisé via le site sécurisé du prestataire de service de paiement Stripe (http://stripe.com).
Le compte du client est débité immédiatement.
Article 8. Livraison / Exécution
Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera le produit commandé par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.
Dans le cas de prestation, le Vendeur contactera le client dans les 48 heures par mail ou téléphone selon les coordonnées communiquées par ce dernier afin de convenir du RDV de la prestation.
Si la prestation prévoit la livraison de documents numériques, ces derniers seront envoyés par mail sous format PDF.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 9. Garantie Remboursement
Pour les produits incluant une garantie remboursement, le Vendeur s’engage contractuellement à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement s’il ne devait pas être satisfait du produit. Le remboursement s’effectue par virement électronique (Stripe) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.
Article 10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. Droit d’auteur
Tous les documents (Méthodes, PDF et Audios) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute violation du Droit d’auteur est passible de poursuites civiles (articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) ou pénale (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux Français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.